Avocat en droit informatique : quelles compétences et quel rôle ?

Droit informatique

Publié le : 23 mars 20218 mins de lecture

Face au développement croissant de la technologie, bon nombre de personnes et de sociétés commerciales œuvrent dans le monde numérique. Le besoin de sécurisation juridique des affaires et des acteurs en la matière s’accroît également de la même sorte que le développement de la technologie. L’intervention d’un avocat en droit informatique présente toute sa particularité en la matière. Si vous voulez savoir son rôle et ses compétences, profitez des informations.

Avocat en droit de l’informatique : un interlocuteur privilégié dans l’établissement des contrats informatiques

L’établissement ou la rédaction d’un contrat informatique nécessite l’intervention d’un expert en droit informatique pour sa réussite. Face au développement de la technologie informatique et à leur utilisation massive dans divers projets publics et privés, un amateur du droit des nouvelles technologies peut rencontrer des difficultés en la matière. La croissance continue et quotidienne du nombre d’utilisateurs en informatique implique certainement la signature d’un grand nombre de contrats ou accords entre les parties prenantes comme les sociétés, les éditeurs et les clients. De nombreuses entreprises confient de telles missions contractuelles à un Cabinet d’avocats intervenant en droit de l’informatique pour multiples bonnes raisons, dont la compétence. Il en est ainsi pour de multiples contrats informatiques traditionnels comme les accords sur la licence de logiciel, les contrats d’outsourcing, les accords d’hébergement, les contrats de maintenance, les contrats de partenariat, les contrats de fourniture de service, les contrats de développement logiciel et autres. Il en est de même pour les contrats récents en mode IaaS, Saas, PaaS ou autre. Un avocat en droit informatique a l’avantage d’avoir plus d’expériences réussies en matière de rédaction et de précision des clauses.

Pour plus d'informations : Formation d'assistant d'affaires - Traitement de l'information

Un expert familiarisé dans les contrats informatiques

La rédaction et la précision des clauses relatives à la nature de l’obligation contractuelle, aux garanties, au plafond de responsabilité et aux conditions de résiliation nécessitent l’intervention d’un expert en la matière. À côté des caractéristiques et règles communes aux contrats, quelques difficultés propres sont à considérer dans les contrats informatiques. Il en est ainsi pour le cas de la protection des données personnelles dans le cadre du contrat d’hébergement. Un tel contrat est plus ou moins complexe sur le plan juridique en fonction de la localisation des serveurs. La définition du rôle et des obligations de chaque partie ainsi que les mécanismes de protection adéquats sur le transfert et le traitement des données à caractères personnels en font partie d’une telle complexité. Dans de tels cas, la plupart des entrepreneurs sur le monde digital font recours aux études et aux prestations d’un Cabinet d’avocats intervenant en droit de l’informatique. Il en est de même pour la conception de certaines clauses spécifiques comme la clause de licence d’utilisation, la clause spécifique à la responsabilité éditoriale et la clause de protection de la propriété intellectuelle. Ces clauses jouent un rôle capital dans la publication des textes, des photos et des vidéos comme contenus web dans le cadre des contrats Saas, PaaS et Iaas.

Un spécialiste de la mise en conformité des contrats

La mise en conformité des contrats informatiques est une étape importante et obligatoire dans le monde de la nouvelle technologie. Cette étape consiste à la mise en conformité de ces contrats avec le règlement général sur la protection des données ou RGPD, la loi informatique et le droit des libertés publiques. Une analyse juridique des différents contrats informatiques est donc nécessaire avant d’arriver à ce stade. Cette analyse peut toucher plusieurs domaines du droit à la fois national et surtout international. Il en est ainsi pour le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles, les réglementations sur la contrefaçon et celles des noms de domaines. Dans ce cas, les entreprises informatiques comme les ESN et les ICT ont besoin des conseils juridiques tant dans la négociation que dans la rédaction des contrats IT. L’étude d’un avocat en droit informatique présente toute sa particularité en la matière. L’assistance d’un cabinet d’avocats se trouve plus avantageuse dans cette phase d’analyse ainsi que dans la phase de rédaction des différents accords sur le traitement des données à caractère personnel.

Un gestionnaire compétent dans les contentieux informatiques

Comme toute activité, des conflits ou des contentieux en matière informatique peuvent exister entre une entreprise numérique et ses cocontractants. En plus de la négociation et de la rédaction de tous les contrats utiles dans le droit de la nouvelle technologie, la conduite d’une affaire litigieuse fait partie également de la spécialité d’un avocat en informatique. Il en est de même dans le cadre d’un pré-contentieux informatique. Cette situation se présente en cas de difficultés de réalisation d’un projet informatique d’envergure à cause d’un problème relatif à l’impossibilité de production d’un logiciel dans un système d’information ou à cause d’un blocage des recettes pour des raisons de bugs persistants. La plupart des avocats en informatique privilégient d’abord le règlement amiable des litiges. Ce n’est qu’à l’échec d’une telle solution amiable qu’ils assistent souvent dans le cadre des contentieux informatiques pour la défense de vos droits. Dans la majorité des cas, ces contentieux concernent l’inexécution contractuelle, la contrefaçon de bases de données, les contrefaçons de logiciel ainsi que la concurrence déloyale et le parasitisme. Ces actions font appel à l’expertise d’un défenseur sur plusieurs domaines juridiques comme dans le droit de la propriété intellectuelle et dans le droit à la propriété industrielle et commerciale.

Un meilleur défenseur légal des droits informatiques au niveau de la justice

Plusieurs catégories de personnes peuvent assurer la défense d’une partie au niveau des instances des tribunaux comme devant le tribunal judiciaire ou devant le tribunal de commerce. À la différence des autres représentants, l’assistance d’un cabinet d avocats présente toute sa pertinence. Il a des connaissances et des expériences suffisantes en matière de procédure judiciaire. Il en est de même pour la maîtrise de la jurisprudence en matière informatique comme dans le cas de l’affaire sur la clause limitative de responsabilité dans la fameuse jurisprudence Oracle/Faurecia. L’avocat en droit informatique se trouve donc mieux placé pour porter l’affaire aussi bien au niveau de la première instance, au niveau de l’appel et au niveau de la cassation. Il assure la rédaction de votre action en justice et les moyens de défense juridiques nécessaires, tant sur les faits que sur les droits. Il reçoit en contrepartie des honoraires de votre part. Une affaire contentieuse aura la forte chance de réussir au niveau du tribunal si l’entreprise digitale avait été bien encadrée juridiquement par un cabinet d’avocat dès le commencement d’élaboration de son projet informatique. À part les juridictions, il peut assurer aussi sa mission de représentation devant toute autre organisation.

Plan du site